Conditions générales de vente

Conditions d'utilisation

Préambule

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site www.cote-repro.com, né de l'artiste peintre Christian Bellec (Maison des artistes: n° d'ordre B312622)

et de Patricia Lesaulnier (Auto entrepreneur, siret 50457789100014) nommé" Côté repro"

1- Clause générale

Toutes nos relations contractuelles (commandes, livraisons, délais, conditions de paiement...) sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Tout ordre ou commande passé auprès de côté repro implique l'acceptation préalable et sans réserve par" l'acheteur"(personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site) des présentes conditions

2- Produits/Commande

L'acheteur s'engage à fournir des renseignements sincères et véritables.

Toute commande par l'acheteur emporte l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Dès réception de l'intégralité des informations concernant "l'acheteur",Côté repro adresse à "l'acheteur"une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l'ensemble des informations communiquées par "l'acheteur" et notamment:

-Les caractéristiques du produit commandé,

-L'indication du prix HT comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant des frais de livraison.

Le contrat n'est valablement formé qu'à compter de la confirmation par Côté repro de la commande par courrier électronique à l'adresse électronique de "l'acheteur".

La facture, jointe à l'envoi des produits Côté repro mentionne le détail du prix et des frais de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé((s) par l'acheteur

En cas de commande spéciale, notamment "les personnalisations":

-Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le travail de conception et de personnalisation du produit commencé,conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2,3° du code de la consommation.

En vertu de l'article L.121-20-3 du code de la consommation, Côté repro est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne éxécution des obligations résultant du code de la vente à distance,que ces obligations soient à exécuter par Côté repro ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci

Toutefois, Côté repro peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable,soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

3-Prix 

Les produits de Côté repro sont facturés d'après les tarifs communiqués à l'acheteur au moment de la passation de commande.Les prix sont HT car les taxes ne sont pas applicables dans le cadre de l'auto entreprenariat (article 293B du CGI)

4- Règlement 

Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue par Carte Bancaire ou par chèque émanant d'un établissement bancaire français

.Le paiement par carte Bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de la commande et est entièrement sécurisé.La démarche à suivre:

Après le récapitulatif de votre commande, cliquez sur"vous n'avez pas de compte Paypal".Vous serez alors sur le site sécurisé https* de Paypal sur lequel vous serez invité à y entrer vos coordonnées bancaires pour valider votre commande.

*le préfixe https garantit un environnement sécurisé sur internet, un cadenas apparaît au bas de votre page internet.

Paiement sécurisé par Paypal: Toutes les commandes que vous ferez sur notre site seront par le biais du paiement sécurisé.Le paiement sécurisé sur internet vous donne une garantie de protection de vos données personnelles et a été adopté par les plus grands sites marchands en ligne, preuve de sa fiabilité. La simplicité du service proposé vous permettra de valider vos achats sans aucune crainte. La démarche à suivre:

Vous avez sélectionné d'office"Payer avec votre compte Paypal".Il vous suffit d'ouvrir un compte client Paypal et d'y inscrire vos coordonnées.Lorsque votre compte sera valide, à chacun de vos paiements sur Internet vous n'entrerez plus que votre e-mail et votre mot de passe. En effet Paypal  vous permet de crypter vos données et de ne plus avoir besoin d'inscrire vos coordonnées bancaires à chacune de vos commandes.

Par chèque bancaire: Comme expliqué lors de la conclusion de la vente, l'acheteur doit s'acquitter du montant dû par l'envoi d'un chèque bancaire français:

- A l'ordre de Patricia Lesaulnier Bellec

-Adresse: 196 route de Bretagne 14760 Bretteville sur Odon

La réception du chèque doit être effectuées sous 7 jours ouvrés par Côté repro sous peine d'annulation de la commande.

Votre chèque sera encaissé 30 jours après la réception de votre colis .

5- Délai de livraison

Livraison Rapide Collissimo Suivi: 

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée  par l'acheteur sur le bon de commande, celle ci peut être différente de l'adresse de facturation.Côté repro s'engage à effectuer la livraison dans un délai raisonnable de 15 jours ouvrés après réception de votre commande.En cas de perte du colis aucune recherche ne pourra être effectuée sans le numéro de suivi.

Les délais de livraison sont calculé en jours ouvrés ,hors week end et jours fériés.

Côté repro est libéré de ses obligations de livraisons pour tous les cas fortuits, et/ou de force majeure.Sont notamment considérés comme cas fortuits: les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les evenements de guerre et les troubles intérieurs, y compris lorsque l'évenement concerne le producteur.

Pour les envois en Europe merci de nous contacter par Mail

6-Nos conditions de retour

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter du jour de la reception du colis, pour retourner à ses frais les produits commandés. Le produit sera retourné dans son état d'origine (article non déballé, non utilisé) et complet.

Le colis doit être expédié en COLLISSIMO SUIVI remis contre signature.

Le retour engage un remboursement du (des) article(s) retourné(s) par crédit de la carte bancaire utilisée lors de l'achat. 

Toutes les commandes sont vérifiées avant l'envoi, en cas d'erreur de quantités ou de produit défectueux une réclamation devra être faite auprès de Côté repro sous 48h à partir de la réception.

Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

7- Limitation de responsabilité

En cas de mise en jeu de notre responsabilité contractuelle, nos obligations se limitent au remplacement à nos frais du produit en cause ou au remboursement du prix payé par l'acquéreur.En aucun cas notre responsabilité, qu'elle qu'en soit le fondement ne pourra excéder la valeur des produits mis en cause.

8- Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité  du prix en principal et accessoires.

9- Confidentialité des données

Les données personnelles de l'acquéreur collectées par Côté repro sont utilisées dans le but de lui envoyer ses commandes, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services proposés par Côté repro.

Les informations collectées par Côté repro lors de toute commande de l'acquéreur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Aout 2004, l'acquéreur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Côté repro en s'adressant par courrier à Côté repro.

Côté repro s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des acheteurs sans avoir recueilli leur consentement préalable et écrit..

10- Règlement des litiges

Tout différent ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation de nos conditions de vente est, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de notre société.

Le droit applicable est le droit français

11- Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

Courrier: Côté repro 196 route de Bretagne 14760 Bretteville sur Odon

Email:patricia.lesaulnier@orange.fr

tel:06.61.82.74.63